Sociale) à VALENCE au 04.26.52.22.43. Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale . Temps partiel thérapeutique : le décret est paru pour la fonction publique territoriale 10 novembre 2021. DGCL : Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 - 01/06/2021 - 587.57 Ko; Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 - 09/06/2021 - … décision de l'employeur, la date d'effet du temps partiel thérapeutique est . Les quotités envisagées sont . Cette demande porte sur toute la période visée par l'autorisation de travail à temps partiel sur autorisation. Temps partiel pour raison thérapeutique - CDG44 Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale . CFDT - Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire territorial : Les textes législatifs et réglementaires peuvent vous être transmis, sur demande, par le service Documentation du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. L'idée est que le temps partiel thérapeutique bénéficie . Site officiel du CDG 34 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ... • Le temps partiel thérapeutique accordé pour une période de 3 mois renouvelable dans la limite d'un an par affection ayant ouvert droit à : congé maladie ordinaire de plus de 6 mois consécutifs d'arrêt, congé de longue maladie ou congé de longue durée ; • Le temps partiel thérapeutique si avis divergents du médecin agréé et du médecin traitant de l'agent, suite à la . Revue des principales dispositions. lettre type demande de temps partiel fonction publique Pour faire votre demande de temps partiel, adressez une lettre à votre hiérarchie. Lettre Demande Temps Partiel Therapeutique Fonction Publique Fonction Publique Territoriale : Nouvelles Règles Sur Le Temps Partiel ... TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE. Date de publication : 10/10/2008 TPS_PART_FIN_ANTICIP.doc 40,00 ko Arrêté de reprise à temps plein au terme d'une période de service à temps partiel. 2 - Le fonctionnaire consulte son médecin traitant afin qu'il émette un avis sur sa capacité à exercer ses fonctions à temps partiel thérapeutique. Lettre de demande de travail à temps partiel - Merci Facteur Ainsi un fonctionnaire bénéficiant d'un temps partiel thérapeutique à 80%, en travaillant l'équivalent de 4 jours par semaine, a droit à 20 jours de congés annuels par an (5 x 4 jours . lettre type demande de temps partiel fonction publique. CFDT - Le temps partiel thérapeutique du contractuel ou du ... On notera que dorénavant l'autorisation de servir à temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordée à tout agent en position d'activité. Accédez au catalogue des formations disponibles. Documentation CONSEIL Médical Formation Restreinte (ex-Comité Médical Départemental) - Fonction Publique Territoriale. Calameo Retraite Et Temps Partiel Faire Le Bon Choix from p.calameoassets.com Dès lors qu'un asalarié désire faire une demande de travail à temps partiel et qu'aucun accord collectif . Suppression de la condition d'un arrêt pour raison de santé : le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale qui l'emploi une demande d'autorisation de servir à temps partiel pour raison thérapeutique accompagnée d'un certificat médical qui mentionne la quotité de temps de travail, la durée et les modalités d'exercice des fonctions. Licenciement pour inaptitude physique d'un fonctionnaire (régime général) TEMPS PARTIEL. Son conseil d'administration; Ses services; Son personnel; Ses missions; Son activité; Ses partenaires; Ses tarifs . Lettre Fonctionnaire - Agent public - Contractuel - Juritravail Selon l'ordonnance n°2020-1447 de novembre 2020. De plus, le fonctionnaire en conserve le bénéfice auprès de toute personne publique qui l'emploie. Pour la fonction publique territoriale : - loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 60, 60 bis et 60 quater et 136; - ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires