Temps de travail et périodes de repos des agents hospitaliers - MACSF Horaires de nuit Le travail supplémentaire accompli entre 21 heures et 7 heures du matin est considéré comme du travail supplémentaire de nuit. Les rubriques concernées sont . Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction publique Un décret publié samedi 21 août au Journal officiel instaure à nouveau temporairement, entre le 2 août au 31 octobre, une indemnisation et une majoration des heures supplémentaires pour certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) affectés dans des établissements où circule activement l'épidémie de Covid-19. Décret n° 2022-502 du 7 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-287 du ... Le déplafonnement exceptionnel des heures supplémentaires de la ... Les heures supplémentaires des agents de la fonction publique territoriale sont réalisées, à la demande du supérieur hiérarchique, en dépassement des bornes horaires du cycle de travail et peuvent donner lieu à des compensations soit horaires ( IHTS) ou forfaitaires ( IFTS) suivant le cadre d'emploi, aux agents titulaires et non titulaires. CET Fonction Publique Hospitalière 2021 - Nous Avocats Un rapport de diagnostic établi le 18 mai 2017 par l'Inspection générale de l'Administration (IGA) porte évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique. PDF Recueil Des Actes Administratifs Spécial N°Idf-013-2021-12 Publié Le 6 ... Les salaires perçus au titre des heures supplémentaires et complémentaires sont exonérés d'impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2019, jusqu'à une certaine limite.. Ainsi dans la limite de 5.000 euros par an, soit un peu plus de 416 euros par mois, les heures supplémentaires sont non imposables à l'impôt sur le revenu. M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le Premier ministre sur la reconduction de l'indemnisation et majoration exceptionnelles des heures supplémentaires réalisées en 2021 dans la Fonction Publique Hospitalière (F.H.P). Déclaration 2022 : comment déclarer les heures supplémentaires ... Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et ... Il vise à compenser la réalisation d'heures supplémentaires, lesquelles pourront dépasser le contingent mensuel fixé à 20 heures supplémentaires « sans toutefois que la durée hebdomadaire de travail . - Comme dans le privé, ces heures supplémentaires seront exonérées d'impôt sur le revenu et de charges sociales. Indemnisation heures supplémentaires - FPH - Réponse Expert Si le temps de travail réalisé est supérieur à 1607 heures, alors les . La défiscalisation des heures supplémentaires en 2021 - Climb (ex Tacotax) Ils ont en effet réalisé plus d'heures supplémentaires (+10,3heures) et pris moins de jours de congés au cours de l'année (‑5jours). Ce dernier, par une lettre datée du 10 septembre 2019, a précisé les modalités d'organisation des travaux demandés à la Cour (cf. Un premier décret, pris en application de l'accord du 13 juillet 2020 du Ségur de la santé . Le montant de l'ISS est égal à 13/1900 ème du traitement indiciaire brut annuel de l' agent, soit 13 heures supplémentaires par mois. Les congés bonifiés dans la fonction publique hospitalière; Les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la France et dont le lieu de résidence habituelle est situé dans les départements d'outre-mer peuvent bénéficier des congés bonifiés tous les 3 ans. PDF Rapport 'Les heures supplémentaires dans la fonction publique' Il est possible de prévoir que la durée de travail sera appréciée non pas sur la semaine (35 heures) mais sur l'année. Circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique de l'État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site. Fonction publique : quelles cotisations sur les heures supplémentaires ... Chaque année un agent de la fonction publique hospitalière a une durée de travail de 1607 heures. Circulaire du 31 décembre 2021 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune. FPH : la majoration des heures supplémentaires reconduite en 2021. Le paiement de l'indemnisation des heures supplémentaires étant réalisé au plus tard le 1er août 2021. Ce dispositif de surmajoration a été précisé par un arrêté du 30 novembre 2021. ISS - indemnité de sujétions spéciales (13 heures) Il s'applique pour la période du 1er octobre au 31 décembre. Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH ... Un décret publié au Journal officiel, reconduit le dispositif d'indemnisation et de majoration des heures supplémentaires réalisées pendant l'épidémie du Covid-19. Les cadres de la fonction publique hospitalière ayant ... - Infos Droits